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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2304673_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204466_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204102_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302231_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302261_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 6 septembre 2023 postérieurement à l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302564_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302582_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300790_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200826_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101278_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Gros, avocat de la société Ciments de la Seine ; - et les observations de Me Neveu,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004022_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lereverend, avocate de la commune de Cormeilles.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002387_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002894_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003447_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Lab Simon, avocate de Mme Baron ; - et les observations de Me Miquel, avocate du centre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001903_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1902263_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Jégu, avocat de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203346_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202296_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201868_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102882_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Verhaeghe, avocate de Mme B ; - et les observations de Me Aubertel, avocate du centre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MULLOT, Victor, MULLOT

SIREN 979153921Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/03/2026

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Créations

MULLOT, Keziah, Deniz

SIREN 999971880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE MULLOT

SIREN 415360874Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

11/12/2025

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Radiations

MULLOT 17

SIREN 537516148Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/09/2025

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Créations

ZEROUALI, Imane, MULLOT

SIREN 991073412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/09/2025

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