DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/486 Rôle N° RG 19/02310 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYLJ SA TRAVAUX ESPACES ENVIRONNEMENTS (TEE) C/ SASU ALBIANCE SELARL BG & ASSOCIES SCP PELLIER

X..., sur laquelle ils avaient pris place, et qui était assurée auprès de la société Assurances Crédit mutuel ; que M.

Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE

et qu'il est tout à fait possible de mettre la machine en fonctionnement très rapidement ; qu'elle précisait que l'accoutumance au bruit de la valideuse ajouté au bruit des voitures ne lui avait pas permis

née le 13 Janvier 1953 à PERIERS (50190) ... 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[R] [F] de sa demande tendant à la condamnation in solidum de l'Eurl Jacques Termignon et de la société Mutuelle des architectes français à lui payer des dommages-intérêts au titre de la perte de loyers

DÉBATS :à l'audience publique du 10 Janvier 2018 Tenue par Muriel F...

Représentée par Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Janvier 2018 Tenue par Muriel D...

DÉBATS :à l'audience publique du 10 Janvier 2018 Tenue par Muriel E...

Y..., son assureur et la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de la Loire-Groupama Loire Bretagne, sa propre mutuelle, en réparation de son préjudice corporel ; Attendu que, pour

du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

publique de contestation d'honoraires tenue le 20 septembre 2023 au Palais de justice de Basse-Terre par madame Marie Josée BOLNET, conseillère par délégation du premier président, assistée de madame Murielle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, -

PELLIER SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me

la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Muriel

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.