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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104977_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005693_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2006456_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006944_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000894_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001277_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001314_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302793_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Hiesse, substituant Me Maire, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302956_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M. B, requérant, ni le préfet de la Seine-Saint-Denis, défendeur, ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303199_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303200_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303218_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Frésard, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303226_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Iharkane, substituant Me Guillou, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303473_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301361_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303578_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303617_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111705_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211854_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211864_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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