Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2302950, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 pris par le préfet de l'Hérault portant

Patrick Ouizille, ès qualités, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland Limited, 5 / à la société Gerling Konzern Belgique,

De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.

l'instance, - il se fonde sur un excès de pouvoir ; … qu'il suffit que l'une seule de ces conditions ne soit pas remplie pour que l'appel nullité soit irrecevable ; … que la SAS CAMBACAUTO et la SCP OUIZILLE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie européenne environnement construction industrielle et les sociétés Ouizille-de Keating et FHB

Mme A B, ressortissante algérienne née le 29 octobre 1946 à Beni Ouassine, en Algérie, était titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien valable du 13 mars 2015 au 12 mars 2025.

A B, ressortissant algérien né le 1er juin 1979 à Ouacifs, est entré sur le territoire français le 27 mai 2022 muni d'un visa touristique.

été mise en redressement judiciaire, la société FHB étant désignée administrateur ; que, par jugement du 30 juin 2009, le tribunal a converti ce redressement en liquidation judiciaire, la société Ouizille-de

VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, Nous, Jacques MALLET, Président, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Ouahiba

C B, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), demande l'annulation de la décision du 14 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre.

A..., représenté par Me Ouadi, demande, à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu’à

A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu’à