Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722aecd580146774000f4
21 mai 1996
21 mai 1996
Saint-Symphorien d'Ozon, 2°/ de M. Bernard X..., demeurant Montée du Télégraphe, 69360 Communay, 3°/ de M. Jean Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Hubert A..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412131_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471004.20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Copie en sera adressée à la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo et à la société Compagnie des eaux et de l'ozone corse. Fait à Paris, le 3 avril 2023. Le conseiller d'Etat désigné : G.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f81c8a1343b8cd61d70
24 avril 2024
24 avril 2024
MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [S] [K] [Y] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Dominique OZENNE
Source officielle2ème chambre
DTA_2111059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ronain pour
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101531_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Gérard - et
Source officielle2ème chambre
DTA_2101681_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101422_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Tabone, - et
Source officielle2ème chambre
DTA_2006840_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Soularue,
Source officielle2ème chambre
DTA_2004558_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Garcia, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001691_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet, représentant la société Système
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00409_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00459_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100611_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Bouniol, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2006759_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104959_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique.
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3cce
28 mai 1991
28 mai 1991
X..., demeurant à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), "Le Moulin Chaponnai", 3°) de la société OCP répartition, société anonyme dont le siège est à Paris (19e), ..., prise en la personne de son président-directeur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514090_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Ozer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007984705
23 mars 1998
23 mars 1998
Y..., géomètre-expert installé à Saint-Symphorien-d'Ozon qui n'exerçait pas d'activité au sein de la SARL X... et associés ; qu'ainsi, contrairement aux dispositions de l'article 6-2 précité de la loi
Source officiellePage 24 sur 48