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805 résultats pour « PELLETIER Philippe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Source officielle

Page 24 sur 41

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés

SIREN 843844929Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/07/2026

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Modifications diverses

PELLETIER, Renaud, Philippe, Christian

SIREN 991398512Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

26/02/2026

Voir →

Créations

PELLETIER, Renaud, Philippe, Christian

SIREN 991398512Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés

SIREN 843844929Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

16/09/2025

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Radiations

PELLETIER, Philippe, Marcel

SIREN 954002234Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/05/2025

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CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6ecb807dfe813d296c2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

JUVIGNY - SA EUROMILL NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thibault Reymond, de la SCP VIGUIE SCHMIDT PELTIER JUVIGNY - SA GRANDS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6f2b807dfe813d296f2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

JUVIGNY - SA EUROMILL NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Thibault Reymond, de la SCP VIGUIE SCHMIDT PELTIER JUVIGNY - SA GRANDS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101249_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Pretersa France, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402347_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Philippe Grillon, conclut : 1°) qu'il ne s'oppose pas, sous les plus expresses réserves en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403355_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

D B, Mme C B et Mme A G, représentés par Me Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fe214aac6e17caeab217b5c

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[L] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat postulant au barreau de GRENOBLE,

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb7c

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Alfred X... soutient que les éléments ainsi rappelés de l'information ne peuvent conduire à sa mise en accusation et s'il prétend que ce serait dans un climat extrêmement conflictuel de divorce entre Philippe

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6f3

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

souvent son entourage de faire intervenir ses amis forains dont l'existence même n'est pas contestée par le prévenu ainsi que l'ont déclaré, non seulement Chantal A... et Laurence B..., mais aussi Philippe

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb16

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, en dépit de l'utilisation maladroite dans le procès-verbal D 1/2/7 de l'expression "assistant nos collègues Jean-Philippe

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CC

cr

613725ddcd580146774211df

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95eba0ea89248182a5741

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La Société GROUPE OPTIM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c47

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

No RG APRES REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR AU DEFERE SUR REQUETE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE RIVAGES DE ROCHELONGUE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SOGI PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafe

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'indivision successorale de monsieur Jean-Jacques X... ... 38200 VIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a711

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8da

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

née le 17 Octobre 1949 ... 75015 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER et Associés, avocats au barreau de PARIS Mme Cécilia Z..., agissant

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE Fédération départementale ADMR de la SARTHE, prise en la personne de son représentant légal enregistrée sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd0

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

né le 25 Mai 1917 à ILE ROUSSE (20220) ... 75000 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS

Source officielle