Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6520f694bb275d83183a3cf5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
audience publique, le 05 Octobre 2023 COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officielle1ère Chambre
69cd734acdc6046d47c80c38
1 avril 2026
1 avril 2026
avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [O] [X] 1 A Rye de la Paix 65800 AUREILHAN non représenté, L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 22 Janvier 2026 présidée par VRAIN Anaïs
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
succursale en France CNA INSURANCE COMPANY EUROPE SA située [Adresse 4] à PARIS (75009), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e6f06e1567cdd9eb62
11 juillet 2024
11 juillet 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42eaf06e1567cdd9ec0c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42fbf06e1567cdd9ef2f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4331f06e1567cdd9f5a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4333f06e1567cdd9f5e4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4334f06e1567cdd9f5f9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964100f5112d8edd057485
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e122eb5d421e6c599255
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680b18e798bcafcb3a63e0e9
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION Christel LANGLOIS, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et d'Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7763d497adffda3fe7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e252eb797effb0702ea
5 mai 2022
5 mai 2022
L'ensemble immobilier a fait l'objet d'un arrêté de péril le 16 avril 2010.
Source officielle1re chambre civile
65fc8b8f4805b0c2c08d306f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Jean AVINEE, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [O] [F] Exerçant sous
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6801430f70f05fda0a955173
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] [C] [F] [L] Me Ana Cristina COIMBRA [11] Me Françoise PILLET ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff4a9cdc6046d4789b21f
21 mai 2026
21 mai 2026
Un plan de financement était établi, par le GRALL (organisme opérateur de l'ANAH). Suivant contrat d'assistance et de maîtrise d''uvre signé courant janvier 2020, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af665eb6c6260008b52fb3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La demande de permis de construire a été déposée par le même architecte le 2 juillet 2018 et le permis de construire a été obtenu en cours de chantier le 23 octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
tribunal administratif de Bobigny, un expert a été désigné à l'effet d'examiner les désordres affectant l'immeuble et, le 27 juillet suivant, le maire de la commune de Montreuil a pris un arrêté de péril
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC000278811
14 mars 2017
14 mars 2017
Il y indiqua avoir procédé à une épisiotomie consistant en une incision chirurgicale au niveau de la vulve sur la paroi vaginale et sur les muscles du périnée.
Source officiellePage 24 sur 53