B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2206539 du 11 juillet 2022 de la présidente de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé

B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

B C, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°/ d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme G D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de A H, de B E et de C E, représentée par Me Partouche-Kohana

B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 du préfet du Val-d’Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022 sous le n° 2202393, Mme D C, représentée par Me Stéphane Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet d'Eure-et-Loir

UDAF 93 (Curateur) en vertu d'un pouvoir général Ayant été hospitalisé à l'EPS VILLE EVRARD non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, avocat commis d'office au barreau

B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2022, Mme C E et Mme B A, représentées par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser la somme de 50

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2019 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 22 février 2019 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, - Les observations orales de Me Partouche-Kohana, avocate de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125902/8 du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021