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586 résultats pour « Patrice ANTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

limite de 50% et qu'elle a renoncé à toute autre prétention à son encontre, - prendre acte que sur la base de ce protocole la somme de 51 466,39 euros a été versée par la MACSF à l'organisme tiers payeurs

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sise CS 72701 - 1 Parvis Pierre Laroque 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1, prise en la personne de son représentant légal défaillante, APRS dont le centre de gestion est GIEPS immatriculée au RCS d’Antibes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff30

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En revanche, dans la mesure où les parties s'accordent sur les conclusions du premier rapport d'expertise amiable, déposé ante mortem, notamment quant à l'évaluation des préjudices subis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e716

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

fait de la découverte de sa maladie dite spondylarthrite ankylosante dont elle est atteinte, aggravée par la situation de grossesse médicalement constatée, qui empêchait que lui soient prescrits des anti-inflammatoires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD003401618

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

À l’aide d’un passeur, il serait arrivé en Bulgarie par la Grèce et la Macédoine du Nord [1] . 7.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'article 1343-2 (ancien 1154) du Code Civil à effet de la demande qui en a été faite en première instance, ' dire et juger la décision à intervenir commune et opposable aux organismes sociaux et tiers payeurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613effcdc6046d47c497e8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La patiente se plaignant de douleurs en dépit de la prescription d'anti-douleurs, d'infiltrations et d'un traitement ostéopathique, persistantes à plus d'un an des interventions, elle a fait l'objet de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c715

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

S’agissant des frais d’appareillage, la Cpam les considère justifiés et expose qu’il s’agit de la nutrition entérale et orale entre le 13 octobre 2017 et le 2 août 2018, le matelas anti-escarre, l’installation

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4ebd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, le rapport a relevé que l'acte de kinésithérapie n'était pas impératif et indispensable à la prise en charge, le traitement par antalgique, anti-inflammatoire et minerve souple pouvant être

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

date du 30 septembre 2011 prévoyait le relais antivitamineK aux héparine de bas poids moléculaire (HBPM), en prévoyant un arrêt du Previscan le 15 octobre 2011 avec un relais Lovenox 8.000Ui activité anti

Source officielle
CA

10e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e7

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[Y] devant le tribunal de grande instance de Grasse, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM), en sa qualité de tiers payeur, pour obtenir l'indemnisation de son

Source officielle
CA

9e Chambre C

6032784cdfb500ac59df38c3

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

été non plus acté - le témoignage d'un client chez lequel elle s'était rendue le 28 août 2012, et qui a été témoin de son malaise ayant entraîné une chute dans les escaliers, [E] [E]-[A] ' d'une pâleur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738216

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

société Courtage Inter Caraïbes exerce une activité identique plus particulièrement dans le domaine de la construction ; elle est notamment le mandataire exclusif depuis 1995 sur le territoire des Antilles

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10504bf9fd47c90a13554

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de TOULON INTIME Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrice

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb9178

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

cour : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc108fad4e9a34ca0d1c97

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Karine MAUCHAIN, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 21 Décembre 2018 par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

T] [Adresse 11] [Localité 1] Monsieur [V], [H] [T] [Adresse 11] [Localité 1] Madame [N], [E] [E] [Adresse 13] [Localité 1] Monsieur [F] [C] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés tous par Me Patrice

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à 75 % par le tribunal administratif de Grenoble et qu’elle n’entend pas remettre en cause, elle a droit au remboursement : * d’une somme de 74 371,77 euros au titre des dépenses de santé actuelles ante

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2325

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] a commis une faute caractérisée par référence à la 'loi des 12 fautes' et comportements anti-sportifs du Futsal, qui sont d'ailleurs calqués sur les règles du football.

Source officielle

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