Patrick, - Y... Christian, - B... Alain, - CHARLES F..., - E...

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Mesdames, Antonia PALAZZO, Anne PASCUAL, Messieurs, Rémi MARTIN et Yves LENORMANT Assistés à l'audience de Maitre Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Anne PASCUAL, Antonia

contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03211 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01251 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Martine

Patrick D..., à Mme Martine E..., épouse D..., à M. Claude F..., à Mme Martine G..., épouse F..., à M. Marc H..., de Mme Marie I..., épouse H..., à Mme Paule J..., à M.

Patrick X..., demeurant ... (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

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FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Licorne, société civile immobilière, dont le siège est zone de la Jambette, 97200 Fort-de-France, (Martinique

Patrick X... et la compagnie AZUR ASSURANCES aux entiers dépens. M. Patrick X... et la compagnie AZUR ASSURANCES ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 26 avril 2006.

Madame Catherine Y... en cette qualité, comme Monsieur Patrick Y..., a signé la demande d'aide et les informations qu'elle contient, avec la mention "lu et approuvé".

Patrick BEAULIEU, Président de l'audience, M. Yves LENORMANT et M. Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Juin 2011, tenue par Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Thérèse A..., épouse Z..., 2 / Mlle Patricia Z..., demeurant

rendu le 03 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 16/03919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Patrick GGG..., domicilié [...] , 69°/ à Mme Patricia HHH..., domiciliée [...] , 70°/ à M. Christian III..., domicilié [...] , 71°/ à M. JJJ... KKK..., domicilié [...] , 72°/ à M.

- statuant à nouveau, - rejeter la demande de délais de paiement de Madame Patricia Y..., - condamner Madame Patricia Y... aux dépens de première instance et d'appel.

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