évidence des plaques pleurales calcifiés, que l'amiantose a été reconnue en novembre 1999 avec un taux fixé à ce moment là de 10 %, - Qu'en février 2004, André X... a été opéré pour un épanchement péricardique

A d'une part de renforcer les équipes de ménage à l'école maternelle Pergaud de 7 h à 8 h et d'autre part de renforcer les équipes du restaurant Victor-Hugo. 4.

X... et la SCP Pernaud, agissant en qualité de commissaires à l'exécution des plans de cession des actifs des sociétés du groupe Montlaur, de représentant des créanciers ou de mandataire ad hoc en vertu

d'audience ne sauraient contredire, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision, de Mme Peinaud

. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2025/167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/30Jugement du mercredi 1er avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur

B..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français

application de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 53 de la loi 2000-1257 du 23 décembre 2000 est fixée comme suit : 1° Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

A H, représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire d'Angers a délivré à la société Gupta un permis de construire pour des travaux de

Portalis 35L7-V-B7J-CLXQW Vu le recours formé par : Maître [Z] [U] Ès qualités de coliquidateur judiciaire de la SAS DIETRICH CAREBUS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-julien PERNAUD

Il est constant qu’après l’expertise amiable réalisée le 9 novembre 2020 par le cabinet PERNAUD CLERC EXPERTISE à la demande de la SAS LES AFFRANCHIS mandatée par Madame [L] [J], la SA MAAF ASSURANCES

[U] [B] Assisté de Maître Claire PERINAUD, avocat choisi, substituée par Maître Zoé VERHAEGEN En présence Mme [G] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2025 et le 28 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13, 14 et 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) de lui

A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui

Michel X...a été opéré le 1er avril 2003 par le Dr Z..., à la clinique PASTEUR de GUILHERAND GRANGES (07), en raison d'un épanchement péricardique consécutif à une radiothérapie subie à la suite d'une

au centre Arnault Tzanck pour un drainage péricardique par sternotomie et cure de la plaie au cœur.