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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305804_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PÉANLa présidente, C. VISEUR-FERRÉLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302409_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

PÉANLa présidente-rapporteure, C. VISEUR-FERRÉ La greffière, F.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2017438_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

PényLa greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203917_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

PEANLa présidente, S. CHERRIER La greffière, C.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2324951_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

PényLa greffière, A.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2328523_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

PényLa greffière, A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400199_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Perrelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de communication de son dossier comportant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404512_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PEANLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04717_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

B, représenté par Me Peleka, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226668_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

PENYLa greffière, A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226927_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

PENYLa greffière, L.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226936_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

PENYLa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009865_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ces zones étaient distinctes du périmètre de compétence du syndicat intercommunal de la collecte et du traitement des ordures ménagères de Pézenas-Agde, pour lequel était applicable un taux unique distinct

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:79

CJUE

26 février 1991

26 février 1991

#Incumprimento - Livre prestação de serviços - Guias turísticos - Qualificação profissional imposta pela regulamentação nacional.#Processo C-198/89.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7cf1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 8 avril 2015, la SCP Gassenc-Bessiere-Guillet-Fortin-[L], huissiers de justice à Pézenas, a dressé un procès-verbal de constat dont il ressort que les fissures et les nuances de couleurs au niveau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Orlandic/Italie

ECLI:CE:ECHR:2024:0912JUD006089413

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Perrella, avocat à Cassino, a saisi la Cour le 12 septembre 2013 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200030

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

comme l'indiquent les époux X..., de vendre les terrains dont ils étaient propriétaires, dans le cadre d'une opération immobilière de création d'un complexe thermal envisagée par la municipalité de Pézenas

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RAPPELLE à LA DISTILLERIE DE PEZENAS (SARL) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure

Source officielle