Localité 2] représentée de assistée de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, substituée par Me Aurélie IFFRIG, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SOCIETE NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Représentée par Me Laetitia PLY-DRIDI, Avocat, #C0080 et Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jocelyn NORDMANN

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 16 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise illégale d'intérêts, a dit n'y avoir lieu à suivre contre notamment Pascal Z... et Jean-Philippe

Philippe X..., Mme Dominique X... et M. Jonathan X...

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe

Les autres administrateurs de la société WICI sont actuellement Monsieur Philippe A..., administrateur maritime agréé (par intermittence depuis la constitution de la société), Madame Anita I...

DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Juin 2018, devant la cour composée de: Monsieur Philippe

EXPRO, JCP DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [R] [X] 1 Rue Cousin 2ème étage, esc A 76000 ROUEN représenté par Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie

En premier lieu, la décision en litige a été prise par Philippe Leraitre qui disposait, en qualité de secrétaire général aux affaires régionales, d'une délégation de signature par arrêté du 18 avril 2023

de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre en date du 03 Février 2014, rg no 13/00109 APPELANTE : SARL SAVELEC 26, avenue Charles Isautier 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Normane

date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Caroline NORMAND, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Suisse 17/04/2018 Gabrielle RESPLENDINO 1954 Dampierre-en-Bresse suisse Philippe NORDMANN Lausanne   3. 1007/20 S.J. c.

Philippe ; - a déclaré X... Adel responsable du préjudice subi par D... Philippe, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à D...

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

France Nature Environnement, l'association Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire, l'association Stop EPR ni à Penly ni ailleurs et l'association France Nature Environnement Normandie

agissant, par décision du directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie, aux lieu et place de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Haute-Normandie

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.S.