SEVEA ENERGY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Thomas

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Philippe X..., -débouté M.

Philippe D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Thomas G..., domicilié [...]

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Philippe Madame PIERRE-JOSEPH épouse YH... ZZ... YT... Monsieur AE... Jean-Luc YP... Monsieur AE... Philippe YC... Monsieur AG... Aimé Jocelyn AZ... Monsieur AG... Aimé Paul AI...

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

° du dossier 20210491 Intimés : Madame [S] [U], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210350 Monsieur [F] [V], représenté par Me Philippe

barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Thomas G..., à M. Carl B..., à Mme Jeannette F..., à M. Johann I..., à M. Philippe I..., à M. Louis X..., à M. Emile Z..., à M. D... Mou Tham, à Mlle Elise H..., à M. Rodrigue L..., à M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la commune de Concremiers. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [P], épouse [C], M. [V] [C], M. [N] [C], et M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.