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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [B] SAS n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ea70cdc6046d47945b8a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL BIZANCE [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505841_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Armand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506048_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Armand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404379_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01790

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Armand X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 17 mars 2009 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., domiciliée ..., défenderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac37

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

- Sur la souffrance physique et le préjudice moral Il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502059_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime le 6 mai 2025, qui n'a pas produit de mémoire en défense ou de pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008089988

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Armand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212434_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205021_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403980_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460474.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune d'Argenteuil-sur-Armançon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860034

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Armand-Léon Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e04b

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

(ARMAND) ; 2° Y...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510262_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501569_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500401_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501092_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501214_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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