Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS START FINANCE n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.

Vu les autres pièces des dossiers.

(avait) été faite par X... ; que la CMA n'a(avait) pas davantage régulièrement résilié la police (litigieuse) ; que d'ailleurs, (elle) se trouv(ait) dans l'impossibilité de verser au débat une pièce

Il était précisé que les personnels précités seraient salariés des SAS SADAS et CYRILLUS, sociétés membres du groupe détenu par la SAS CYRILLUS VERT BAUDET GROUP, dont ferait partie KBGI SARL.

71) domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : Viviane CAULLIREAU-FOREL, président de chambre, Michèle BRUGERE, conseiller, Bénédicte KUENTZ, conseiller, Greffier : Safia

(89) domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : Viviane CAULLIREAU-FOREL, président de chambre, Michèle BRUGERE, conseiller, Bénédicte KUENTZ, conseiller, Greffier : Safia

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 février 1992 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture, escroquerie

Vu les autres pièces du dossier.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL MPCD n'emploie aucun salarié.

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [W] Née le 31 août 1988 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître BEN DJABALLAH Saba

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'oeuvre d'en tenir compte et au service instructeur des permis de construire de l'opposer aux pétitionnaires ; que les appelantes n'opposent à cette analyse de Monsieur X..., expert amiable, aucune pièce

1] Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

Pour ce faire et à l'initiative de Me [N], ils ont transmis le 20 juin 2025 un résumé de l'opération envisagée ainsi que diverses pièces comptables.

Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03487 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA

Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03486 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA