ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E - LE SEPT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (7/ 6/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le jour de l'audience et communiquées au défendeur, Mme C A, représentée par Me Pion

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10787 F Pourvoi n° C 20-13.997 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X].

Pion, conseiller, les observations écrites de Me [H], avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 2 novembre 2021, la commune de Pinon, représentée par le maire, doit être regardée comme demandant le rejet de la requête.

Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à

Philippe Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS, - les conclusions de M.

Distribution à étendre de 400 m2 la surface de vente d'un hypermarché situé sur la commune du Pian-Médoc.

de son préjudice ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Le Pian Médoc une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., masseur-kinésithérapeute à Piton Saint-Leu (Ile-de-la-Réunion) a engagé Mme X... en qualité d'assistante pour une durée d'un an à compter d'une période d'essai de 3 mois ; qu'il était prévu à l'acte

Pion , conseiller référendaire rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... communique le courriel de la direction commerciale du 4 janvier 2010 informant les représentants que "comme certains l'ont appris en magasin, la direction Galeries Lafayette – Louis Pion a décidé

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022, 11 avril 2022 et 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Pion, conclut au rejet de la requête, au non-lieu à statuer et à ce que la somme de

E, - et les observations de Me Pion, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Papeteries du [Localité 3], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.