CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 527 résultats pour « Pitaval-Lescuyer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60436

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[S] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60436 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62060

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-19.375 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60877

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[L] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la Société lyonnaise de banque Ordonnance : 60877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60171

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60171 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60482

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

[D] [V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61106

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Chabe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61106 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61127

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60393

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.750 Demandeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100184

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

I... a formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , dans la procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100185

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Y... a formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , dans la procédure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juges présents lors des débats le 13/04/2026 à 14 heures : Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f3952

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eb6

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de X... de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f6e

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7069

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ad

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ca

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79cd

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372663cd58014677425309

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372236cd580146773fb1fa

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

Page 24 sur 527

← PrécédentSuivant →