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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60436
21 mars 2024
21 mars 2024
[S] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60436 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62060
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-19.375 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60877
15 juin 2023
15 juin 2023
[L] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la Société lyonnaise de banque Ordonnance : 60877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60171
13 février 2025
13 février 2025
[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60171 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60482
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] [V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61106
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Chabe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61106 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61127
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60393
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.750 Demandeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100184
4 mars 2020
4 mars 2020
I... a formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , dans la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100185
4 mars 2020
4 mars 2020
Y... a formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , dans la procédure
Source officielleProcédures Collectives
69e377cccdc6046d47ae3402
17 avril 2026
17 avril 2026
Juges présents lors des débats le 13/04/2026 à 14 heures : Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3952
4 juin 1991
4 juin 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb6
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de X... de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f6e
7 octobre 1992
7 octobre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7069
7 juillet 1992
7 juillet 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79ad
6 janvier 1993
6 janvier 1993
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79ca
6 octobre 1993
6 octobre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79cd
6 octobre 1993
6 octobre 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372663cd58014677425309
17 octobre 1995
17 octobre 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1fa
25 octobre 1994
25 octobre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
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