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8 945 résultats pour « Prudon Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc3560d69e87f74e6c00d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

INTIMEE: 1/ La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] 1/ représentée par la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a6d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce, si la salariée intimée justifie avoir effectivement bénéficié d'une visite de préreprise le 1er février 2018, le médecin du travail ayant alors mentionné au titre des préconisations qu'« une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d5

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Au soutien de ses prétentions, l'Intimée affirme que le contrat litigieux était nécessairement dans le dossier des avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c08

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

faire passer les canalisations souterraines de raccordement de leurs propriété sur la parcelle 661 Commune du PIN, - dit que les travaux devront être faits par une entreprise en respectant les préconisations

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44e21712fc000885e7c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En second lieu, l'appelant expose que la note technique de l'expert amiable, mandataire de l'intimée, n'a aucune valeur probante.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002198004

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

Au début de son séjour à la prison, il fut privé d’exercices en plein air.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bc082799a9057d5dcf43

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63b67796a853827c9026d24d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

PARIS - Section diverses chambre 5 - RG n° F15/12449 APPELANTE Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0177 INTIMÉE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b381a7b805de12b58c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En outre, il est établi que le médecin du travail a formulé des préconisations prohibant le port de charges lourdes en 2006, 2010 et 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 002241 du 16/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01952_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

professionnel a été compromis ; - à titre subsidiaire, le département des Alpes-de-Haute-Provence a manqué à ses obligations en matière de sécurité au travail, en ne mettant pas en œuvre les préconisations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a5ccdc6046d4737d21d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b1d2fa6fd0f8040351

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

K] [Y] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe BARRAL substituant Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d2ff971dfcd8318200c1b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SCI LA CLOISON Sise [Adresse 5] Représentée par Me Virginie JACQUEMET, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7b43fc707980d1a802

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Représenté par Me Roger Y..., avocat au barreau de BREST INTIMEE : SA CREDIT MUTUEL ARKEA [...]

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162cf6c8b4dc27576e7b733

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

7] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [C] épouse [N] Appelante provoquée et intimée

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c225a52a8057d991821

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Clim'action prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Saint-Jean 97133 Saint-Barthélémy Représentée par Me Michel Pradines de la SCP Baladda Gouranton & Pradines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d270

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me DE GAUDEMARIS de la SELARL CABINET RIONDET (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

La société intimée réplique que M.

Source officielle

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