AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ
Source officielleChambre 2 A
635cc3560d69e87f74e6c00d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
INTIMEE: 1/ La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] 1/ représentée par la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a6d
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, si la salariée intimée justifie avoir effectivement bénéficié d'une visite de préreprise le 1er février 2018, le médecin du travail ayant alors mentionné au titre des préconisations qu'« une
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d5
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Au soutien de ses prétentions, l'Intimée affirme que le contrat litigieux était nécessairement dans le dossier des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c08
17 juin 2003
17 juin 2003
faire passer les canalisations souterraines de raccordement de leurs propriété sur la parcelle 661 Commune du PIN, - dit que les travaux devront être faits par une entreprise en respectant les préconisations
Source officielleChambre A - Civile
65bb44e21712fc000885e7c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En second lieu, l'appelant expose que la note technique de l'expert amiable, mandataire de l'intimée, n'a aucune valeur probante.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002198004
23 août 2011
23 août 2011
Au début de son séjour à la prison, il fut privé d’exercices en plein air.
Source officielle1ère Chambre civile
6274bc082799a9057d5dcf43
5 mai 2022
5 mai 2022
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63b67796a853827c9026d24d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PARIS - Section diverses chambre 5 - RG n° F15/12449 APPELANTE Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0177 INTIMÉE
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En outre, il est établi que le médecin du travail a formulé des préconisations prohibant le port de charges lourdes en 2006, 2010 et 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 002241 du 16/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
professionnel a été compromis ; - à titre subsidiaire, le département des Alpes-de-Haute-Provence a manqué à ses obligations en matière de sécurité au travail, en ne mettant pas en œuvre les préconisations
Source officielleChambre Sociale
6a225a5ccdc6046d4737d21d
4 juin 2026
4 juin 2026
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
K] [Y] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe BARRAL substituant Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
650d2ff971dfcd8318200c1b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SCI LA CLOISON Sise [Adresse 5] Représentée par Me Virginie JACQUEMET, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdd0f7b43fc707980d1a802
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Représenté par Me Roger Y..., avocat au barreau de BREST INTIMEE : SA CREDIT MUTUEL ARKEA [...]
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b733
9 septembre 2011
9 septembre 2011
7] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [C] épouse [N] Appelante provoquée et intimée
Source officielle2ème Chambre
62833c225a52a8057d991821
16 mai 2022
16 mai 2022
Clim'action prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Saint-Jean 97133 Saint-Barthélémy Représentée par Me Michel Pradines de la SCP Baladda Gouranton & Pradines
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d270
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me DE GAUDEMARIS de la SELARL CABINET RIONDET (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d
9 juin 2020
9 juin 2020
La société intimée réplique que M.
Source officiellePage 24 sur 448