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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2505289_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212170_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212286_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la commission
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2212419_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de médiation
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2204840_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2204057_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 février 2022 du silence gardé par la commission de médiation
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2205680_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 février 2022 du silence gardé par la commission de
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2116702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 octobre 2021 du silence gardé par la commission de médiation de Seine-Saint-Denis sur son recours
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2202398_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021, par laquelle la commission
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124859_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B D, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris par laquelle il a rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124873_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2328538_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A D C B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210997_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A représenté par Me Julien Quiene demande au tribunal : 1°) d'admettre, à défaut de réponse avant l'audience du bureau d'aide juridictionnelle, le requérant provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218869_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B, représenté D Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à défaut de réponse avant l'audience du bureau d'aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202761_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2301778_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., a déposé le 6 janvier 2023, une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine ouverte sur un terrain situé 656 route de Quierre lieu-dit hameau de Quierre à Beaubery.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200017
6 janvier 2012
6 janvier 2012
Intéressée au premier chef à la fraude, ainsi qu'il résulte de ce qui précède, la société QUEENS POLYESTER INDUSTRIES doit nécessairement en répondre.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2112152_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent
Source officiellePS ctx protection soc 4
678172e76d34da2cbdcda1f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [7] aux parties le : 1 Expédition délivrée à Me BOSSUOT-QUIN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01860
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86795
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Z...est dans ces conditions quen juin 1995, désireux davoir un enfant, le couple a souscrit sous légide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey
Source officiellePage 24 sur 101