2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...

3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS EXPOSE DU LITIGE Suivant arrêté de permis

INTIMES Monsieur [C] [H] Né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 26] (CAMEROUN ) , demeurant [Adresse 23] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au

BICHARA-JABOUR, (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame [U], [C], [Q] [K] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Maurice DAMPIED, (toque 44

En l'espèce, les manquements mis en exergue par les bailleurs sont relatifs à l'entretien et au débroussaillage des parcelles, au parcage des bêtes sur les parcelles sans rotation générant du sur-pâturage

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur [Z] [S] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle à responsabilité

Y..., empruntant seulement la parcelle [...] dans le prolongement du chemin sis sur cette parcelle [...], dans le cadre d'une servitude de passage résultant de l'état d'enclave de la parcelle [...], non

A..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts Y...,

ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

PYRENEES GASCOGNE contre [L] [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

c/ Monsieur Pascal X... Madame Pascale Y... épouse X...

[M] [A] la nue propriété de biens immobiliers dont les parcelles objets du bail. Au décès de M. et Mme [O] [A], M. [M] [A], leur héritier est devenu propriétaire des parcelles.

A C doit être regardé comme demandant au

née le 11 Juillet 1959 à BELLEVILLE (69) ... 69790 SAINT BONNET DES BRUYERES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Pascale Demeurant La Jardinière - 28330 ST BOMER comparante, assistée de Maître AUCUY Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS + conclusions RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire

Ce bail porte sur une parcelle ZA[Cadastre 2] d'une superficie de 70 a 32 ca.