Turquie [GC], n o 46221/99, § 191, CEDH 2005-IV, et Ramirez Sanchez c. France [GC], n o 59450/00, § 123, 4   juillet   2006).

B A, représenté par Me Wenceslas Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2024 et 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative

Lozano , agent   ;   Requérante   :   Magdalena Queipo de Llano López-Cózar , Sebastián Sánchez Lorente , conseils   ;   Tiers intervenant   :   Juan de Dios Ramírez

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Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal a : - prononcé la résolution de la vente du camping-car Citroën Jumper Moncayo, immatriculé [Immatriculation 6], intervenue le 14 octobre 2016 entre [R]

  Allemagne [GC], n o 54810/00, § 67, CEDH 2006 ‑ IX, Ramirez Sanchez c.   France [GC], n o 59450/00, § 117, CEDH 2006 ‑ IX, Gäfgen c.

Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN PRESENCE DE : [M] [C], tiers

Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN L’ABSENCE DE : Monsieur le

    Pour les principes généraux en la matière, la Cour renvoie aux arrêts Ramirez Sanchez c. France [GC], n o 59450/00, §§ 112-150, CEDH 2006 ‑ IX et Öcalan c.

RAMIREZ N°2202392

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de magistrat désigné, - les observations orales de Me Salas Ramirez, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocat commis d'office de M. C B, assisté de M.

Et comme cela faisait déjà deux mois qu’il n’avait pas montré qu’il voulait arriver à La Moncloa [1] à tout prix, comme Zapatero [2] , il montre maintenant qu’il est prêt à tout pour y arriver, même au-delà

PLANETT IDF dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Sophie JUGE, demeurant

Représentée par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau de l'ESSONNE Syndicat des copropriétaires [...] représenté par son administrateur judiciaire, la Selarl Ajassociés,