ROUMANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Lupsa c. Roumanie (requête n o 10337/04).

Le 22 novembre 2019, le requérant saisit les tribunaux roumains afin de faire condamner son père, ressortissant maltais, à lui verser une pension alimentaire.

Roumanie (n° 75297/01) Horia Jean Ionescu c. Roumanie (n° 11116/02) Dans ces deux affaires, les trois requérants sont des ressortissants roumains.

N° RG 25/03719 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen,

L'arrêté portant transfert aux autorités roumaines mentionne que M.

’accueil des demandeurs d’asile en Roumanie d’aucun commencement de preuve.

C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités roumaines.

Roumanie (n o 39184/98)   Domnica Popescu, est une ressortissante roumaine née en 1941 et résidant à Arad.

Roumanie , n o   36479/03, § 27, 21 décembre 2010). 44.

Z..., responsable du préjudice subi par deux organismes sociaux, la CPAM de Roubaix-Tourcoing et la caisse RSI des professions libérales, parties civiles, et l'a condamné à leur verser des sommes en réparation

disposition, que « l'accord d'établissement concernant la réduction du temps de travail signé le 22 février 2001 prévoit bien en son article 3.2 relatif au temps de travail effectif pour le personnel roulant

fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestations sociales indues ; "aux motifs qu'il est reproché au prévenu, kinésithérapeute, d'avoir adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

[E], alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance de « roulage » sur un circuit fermé, a chuté au sol lors d'une manoeuvre de freinage, avant d'être percuté par la motocyclette conduite

B a été définitivement rejetée par les autorités roumaines et que sa remise aux autorités roumaines aurait pour conséquence un réacheminement vers le Bangladesh, où il serait exposé au risque de traitements

), de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis

Roumanie 06/07/2022 Daniel ONU 1961 Piatra Neamţ roumain   Le requérant se plaint qu’il lui a été implantée une plaque d’ostéosynthèse non-conforme.

sa fille en Roumanie.

Le 22 mai 1948, par sa décision N° 797, le Conseil des Ministres de la Roumanie lui retira la nationalité roumaine.