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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f7049d5c05db173197
12 juillet 2023
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de Paris S.A.R.L.
6440d814e704a005d1ed706d
19 avril 2023
, conseillère chargée du rapport.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente de 2 022 mètres carrés, assorti d’un point de retrait des marchandises, sur un terrain situé « Plantier du Maine Gagnaud » ; 2°) de mettre à la charge
Chambre 1-6
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7 janvier 2021
en charge des frais irrépétibles et des dépens par les praticiens au prorata de leurs parts de responsabilité soient 66 % pour M.
6e chambre
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19 juillet 2018
de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL, Conseiller chargée
1ère Chambre
DTA_1905126_20221216
16 décembre 2022
syndicat de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " pour la construction d'une piscine, d'une salle de fitness et d'un restaurant sur un terrain situé rue Jean
Pôle 1 - Chambre 11
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30 avril 2026
B N° RG 26/02406 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNESI Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 18h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
Reconduite à la frontière
DTA_2508169_20250911
11 septembre 2025
En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît son droit d’être entendu tel qu’il est reconnu par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
enregistré le 18 février 2022, la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération, représentée par Me Maurice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1e
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
4e Chambre A
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22 février 2018
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b9
9 novembre 2004
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. B, et de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Sauzon.
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
vente de ce magasin de 912 mètres carrés à 1 722 mètres carrés , autorisation délivrée après avis de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 27 novembre 2020. 2°) de mettre à la charge
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69928
18 juillet 2005
Jean ‑ Claude          43719/98 07/01/2003 21/05/2003 500 euros 12/08/2003 KROLICZEK Mieczyslaw           
67f4adaa76ec6bab6dfbabd9
5 avril 2025
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
S'agissant de la parcelle cadastrée BS 152 située rue Saint-Jean : 19.
Chambre 1-7
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2 octobre 2025
LA SELARLU [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement
659f983d3328fa00087a262e
10 janvier 2024
, conseillère, chargée du rapport.
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