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1 028 résultats pour « Salomon Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b957

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

14069 DEMANDEURS LE CHSCT DE FORCLUM ILE DE FRANCE COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY SUR MARNE représenté par Monsieur Salomon

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3178956-3533441

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste (

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Proietto, domiciliée 24 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon, 59 / à Mme Martine Re, domiciliée 10 rue Château Gaillard, 69100 Villeurbanne, 60 / à Mme Christine Rebourgeon, domiciliée 58 avenue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44fcdc6046d4789ff3c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SALMON, avocat postulant au barreau de CAEN, assisté de Me Pierre GUILLAUMA, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Jean- Paul Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86491

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Novembre deux mille deux,par Jean-Louis Y..., Président de Chambre, assisté de Monique FOUYSSAC, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f86f383a880008fd095a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423214

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Y... alors que celui-ci répondait aux questions d'un journaliste dans l'enceinte du salon du livre à Paris ; que Jean-Pierre Y... a été atteint par le projectile ; qu'il a déclaré souffrir légèrement

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3094749-3426267

Admin. suprême

13 avril 2010

13 avril 2010

La décision sur la recevabilité a été rendue par la Cour siégeant en une chambre de sept juges ainsi composée   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3119500-3457194

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

La décision sur la recevabilité a été rendue par la Cour siégeant en une chambre de sept juges ainsi composée   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3219341-3584666

Admin. suprême

28 juillet 2010

28 juillet 2010

  La décision sur la recevabilité a été rendue le 29 juin 2010, par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-3124741-3467073

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

The decision on admissibility was given on 20   April 2010 by a Chamber composed of seven judges:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Jean-Paul Costa (France), Karel

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3128412-3468710

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

  The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2967620-3267581

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c26

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Paul Rosati, 12 / de M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3108835-3453817

Admin. suprême

28 avril 2010

28 avril 2010

  L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2980314-3286101

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

  The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3064722-3404659

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France) , président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2, rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Me Jean-Michel

Source officielle

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