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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91563
13 mai 2014
13 mai 2014
Maître ORBEC, au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame E.
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d80
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 5], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Donya FORGHANI, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00865
30 mars 2011
30 mars 2011
Philippe X..., quand les bulletins de paie produits par ce dernier faisaient apparaître que Mme Sarah Z... n'avait pas reversé à M.
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c5e
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Jean A..., 2 / Mlle Marie-Antoinette A..., 3 / Mme Marie-Louise A..., demeurant tous trois ... au Mans (Sarthe), 4 / M. Christian A..., demeurant ...
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa1e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 9]-BLONDEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Fixe la date des effets du divorce au 9 mars 2023.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:432768.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
A D, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Tours et du centre hospitalier du Mans et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6746b5c02c47abf68d7c444d
10 avril 2024
10 avril 2024
2024; - certificat médical de 24 heures du 22 mars 2024 par le docteur [S] [H]; - certificat médical de 72 heures du docteur [T] [P] en date du 24 mars 2024; - certificat aux fins de saisine du juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314546_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle a bénéficié d'un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 4 rue de Grande Bretagne, appt 2492, 72100 Le Mans (Sarthe), et géré par l'association Althea.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielleciv1
613722fecd58014677404249
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Sur le moyen unique : Attendu que Mme Madeleine C..., veuve A..., placée à la maison de retraite du centre hospitalier de Mamers (Sarthe), a été admise au bénéfice de l'aide sociale à compter du 1er
Source officielle1ère Chambre section B
627df7620d41e0057d43e1be
12 mai 2022
12 mai 2022
assisté de Me Marie BROSSET, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur LE DIRECTEUR
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2204462_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme B A bénéficiait d'un droit à l'aide personnalisée au logement depuis juin 2005 pour un logement situé au Mans (Sarthe). Elle a quitté ce logement au mois de mars 2020.
Source officiellecomm
61372432cd58014677413736
24 mars 2004
24 mars 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 mars
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4381
10 mai 1991
10 mai 1991
(Sarthe), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic 16, place de l'Epron, Le Mans (Sarthe), 3°/ de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507401_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
25 octobre 2001
ARRÊT RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANTE : URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Mademoiselle Marianne X..., munie d'un pouvoir. INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215727_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune du Mans et aux caisses primaires d'assurance maladie de la Loire-Atlantique et de la Sarthe, qui n'ont pas produit à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
né le 30 Mars 1966 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Le 16 mars 2010, la société ABALONE TT Le Mans a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de La Sarthe afin de contester la décision de la caisse refusant de lui déclarer inopposable, pour violation
Source officiellePage 24 sur 805