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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61255
10 octobre 2024
La société Zinq Valence, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommée société Galvanisation de Valence sous le sigle Gal'Valence, a formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l'arrêt
cr
6137260ccd580146774228c5
22 février 2000
n'avait aucune autorité hiérarchique sur les autres directions de la société et, plus particulièrement, sur la direction de la production chargée de l'entretien des véhicules ni sur la direction "galvanisation
5ème Chambre
DTA_2313325_20250321
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2314996_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de M. C et de M. et Mme A, employeurs de M. C.
DTA_2315073_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2316266_20251017
DTA_2404759_20250307
7 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3-2
6274ba892799a9057d5dcde7
5 mai 2022
18/12899 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36E Organisme MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO C/ [L] [D] EURL COMEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice GALVAN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC005139108
14 février 2012
; page-break-after:avoid } .s805476BC { width:149.27pt; display:inline-block } .s32FC215E { width:189.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 51391/08 et 51144/08 Louis GALLEZ
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eacbcdc6046d47da41c5
4 avril 2025
04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9eb08cdc6046d47da45b8
DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
8ème chambre 3ème section
65b406fe753f879640d607ef
26 janvier 2024
Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Nous, Cyril JEANNINGROS, juge, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Léa GALLIEN
comm
6079d37f9ba5988459c597a7
3 juin 1982
SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AYANT PAYE, CONTRE QUITTANCE SUBROGATIVE DES AYANTS DROIT, DES SALAIRES DUS PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RENE CONTI ET FILS (LA SOCIETE CONTI) A SON PERSONNEL, LA BANQUE GALLIERE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502501_20250327
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2516028_20251008
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Pôle 1 - Chambre 11
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1 octobre 2025
[F] [R] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a6
10 mai 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
6253cad2bd3db21cbdd8c2fd
19 juin 2008
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé hors la présence du public par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
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4 octobre 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
Pôle 5 - Chambre 15
6260f94e6d9e13277d6e3938
20 avril 2022
Il en irait de même pour la société française GALIEN LPS, qui a pour activité principale la fabrication de préparations pharmaceutiques, du 31/12/2016 au 31/12/2020.
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