du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

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Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la M.

A B, représenté par Me Bouchez El Ghozi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de résident dernièrement valable au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société compagnie générale de Chauffe, devenue la société Dalkia, société

Adresse 4], Toque C0338 DÉFENDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

Portalis 352J-W-B7H-C2DVE N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social

ECT75, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NA52 DÉFENDEURS Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] comparant

Le capital social de la SCOP a été divisé en 44 parts détenues par les copropriétaires. Chaque part donne à son titulaire le droit à jouissance gratuite d’un emplacement de stationnement.

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en personne Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

référé N° RG 23/10060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYQ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT- OPH, dont le siège social

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de