APPEL d'une décision rendue le 1er septembre 2023 par le Tribunal de commerce du Puy en Velay COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

semestre et qu’il donne entière satisfaction à son employeur et qu’il n’a plus de lien avec aucune famille dans son pays d’origine, sa mère étant décédée et son père et sa belle-mère, violents, l’ont chassé

INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE [Adresse 8] représentée par son syndic la SARL APROGIM (ayant son siège social [Adresse 7]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie

SA AIG EUROPE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous Représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentées par la SCP ROBLIN CHAIX

ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - Ch1

auteurs du plan local d'urbanisme ont décidé le classement en zone AU0 (zone à urbaniser fermée ou bloquée) des zones AU1 et AU2 des hameaux périphériques " Cap del Prat ", " Camp del Pouech " et " Char

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations

représentée par Me Habib CHEMLALI, avocat au barreau d’ESSONNE, Décision du 09 Avril 2026 18° chambre 1ère section N° RG 24/03863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LWK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989, Vu 4°) sous le n° 108 307, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 1989, présentée par Mme Sophie

DUTON, DÉBATS A l’audience du 23 Septembre 2025 tenue en audience publique devant Madame Sophie GUILLARME, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir

société FRANCE LUXE [Adresse 4] [Localité 1], Toutes deux représentées par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R280, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Caroline CHANE

Assignation du : 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALODE ET PISTRE ARCHITECTES 115 rue du Bac 75007 PARIS représentée par Maître Sophie

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Paulin MAGIS, Greffier, lors des débats et de Monsieur

TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0119 Décision du 23 Juillet 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/01513 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5F3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

BOBIGNY, toque : BOB03 substituant Maître Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque C1985, INTIMÉ Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX

Daniel X..., en date du 8 octobre 2012) ; Que pendant toute la période de 2000 à 2009, Mme Sophie G... a collaboré avec M. André X... en tant qu'apicultrice, et que seul M.