D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle appartenant à M. C section 2 n°151 se situe en périphérie sud du secteur urbanisé de la commune de Soppe-le-Bas.

Mr et Mme [M] contestent l’emplacement de la limite de propriété entre les parcelles AN [Cadastre 5] et [Cadastre 6], dont ils sont propriétaires, et la parcelle AN [Cadastre 4], qui appartient à Mr [L

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Sophie Corvellec ; – et les conclusions H...

Le local litigieux, d'une surface de 18,55m², est implanté sur une parcelle de 3148 m².

du terrain cadastrée sous le numéro [Cadastre 4] section BX, sise [Adresse 6] à [Localité 13], et attribuer à titre préférentiel l’autre moitié de la parcelle a son frère, Monsieur [V] [G] dont la parcelle

La parcelle de madame [F] bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds des époux [W] pour accéder au chalet, servitude détaillée dans son titre de propriété du 18 avril 1966 comme suit : « et le droit

nom personnel qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie

CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE SAINT MICHEL ARCHANGE A CANNES et intervenant volontaire prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'Association cultuelle orthodoxe russe [Adresse 3] Représentant : Me Pascal

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : VITI-SERVICES (SASU) [Adresse

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LE NAPOLI (SAS) [Adresse 2] : 908 244 049

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : FANTASY PARK (SAS) [Adresse 2] SIREN : 832 610 968 Représentant

Demandeur (s) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT, [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : GLOBAL BATIMENT (SAS), [Adresse 2] : 921 141 776 Représentant(s) :

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ARD RENOVATION (SARL), [Adresse 2

décision : Q N° RG 24/04635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZF Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 16h38 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Clermont Ferrand décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002847 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Dominique I..., Mme Sophie J..., épouse I..., M. Joseph K..., M. L... Emmanuel, M. Maxence CCC..., Mme Carole M..., M. Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X...

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

par l'aire située devant la parcelle C[Cadastre 5] cadastrée anciennement C [Cadastre 3], que cette aire a toujours été entretenue par eux quand bien même le cadastre l'inclut dans la parcelle C[Cadastre