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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Gauthier NERAUD
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d832e12c85000874b154
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ingrid DIDION Me Stéphane
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-716578-726318
12 mars 2003
12 mars 2003
presque complète de celle-ci en Europe, on ne saurait affirmer que l’article 3 inclue une interdiction générale de la peine de mort, car le libellé clair de l’article 2 § 1 s’en trouverait réduit à néant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0306DEC005606610
6 mars 2018
6 mars 2018
2018 en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
8 mars 2012
EUROPLAST ayant son siège : 6, rue de l'Ecluse des Vertus-93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Me Stéphane
Source officielle1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
6 mai 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SADIR CEGOS SA [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Stéphanie
Source officielleRéférés Civil
69d043c7cdc6046d47099d9c
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJRZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente
Source officielle1ère chambre civile B
6451fb6548616ed0f8cd4fe4
2 mai 2023
2 mai 2023
des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2023 Date de mise à disposition : 02 Mai 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df92f0d41e0057d43e5aa
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : R028 CPAM DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
00028 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJB [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sous le n° 23/03166 APPELANT Monsieur [D] [B] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphanie
Source officielleChambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b4
24 avril 2025
24 avril 2025
cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f242725d5
29 juin 2017
29 juin 2017
Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) SIRET 775 663 438 01906 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
Source officielleExpropriations
65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
00013] N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXP MINUTE N° JUGEMENT rendu le 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Siège social, [Adresse 42] [Adresse 15] [Localité 35] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleChambre Commerciale
5fde71c269882b4ad85b8264
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Stéphanie B... de la SCP B... , avocat au barreau de VALENCE, plaidant INTIMÉE : SARL A...
Source officielleChambre 4-5
65b359bf1d7564000872db13
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielle19e chambre
5fd97dc76e73e46c556310e0
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2019 devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
tribunal a retenu une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la circonstance que les volumes autorisés sont supérieurs aux volumes consommés les années précédentes emporte des conséquences néfastes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
surdimensionné ne correspondant pas aux besoins de la surface commerciale ; il risque d'entraîner la création d'une friche sur l'emplacement actuel du magasin Lidl ; le projet va entraîner des effets néfastes
Source officiellePage 24 sur 33