exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Branko Lubarda,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard

- N° Portalis 352J-W-B7F-CU5MM N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Stéphane

Elle demande également le remboursement de la soulte de 20   500   EUR qu’elle a dû verser à la partie défenderesse.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

2011 à [Localité 17] ; Mme [EP] [O], né le 29 janvier 1937 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 24] ; Ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen, représentée par Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée du Rioumajou, sur le territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan

que l'irrégularité de son entrée sur le territoire lui soit opposée ; il a au demeurant acquitté 50 euros de frais à ce titre lors de sa demande, sur proposition de l'administration elle-même ; la soulte

délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

[H] [F] DEMANDE AIDE JURIDICTIONNELLE EN COURS né le [Date naissance 1] 1967 à POLOGNE [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC

Greffier présent aux débats : Mme Sonia DE SOUSA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. MAUCHE, président de chambre ASSESSEURS : M.

, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère qui en ont délibéré.

indiquait en second lieu que la valeur des deux autres biens devait être répartie également entre les indivisaires à la date du partage à venir, l'inégalité des lots en nature se compensant par une soulte