Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 4 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 janvier 2021 sous le n° 2101348, la SAS Guellala Alimentation, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 du tribunal administratif

00997 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU7F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le 20 Octobre 1964 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Zineb TAMENE

concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 4 N°22148611 [Tapez

Pour expédition conforme, Le greffier, 231804[Tapez ici]

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 21 Mai 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier 2026

Russia 07/08/2014 Tamaz BIRTVELISHVILI 1988, Atotsi Village Mr L. Chincharauli 4 60421/14 Karapetovi v. Russia 07/08/2014 Ramaz KARAPETOVI 1984, Atotsi Village Mr L.

concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 4 N°22148321 [Tapez

concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 4 N°22148701 [Tapez

RESTAURANT LE BONHEUR, défendeur à l'incident, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS

: Ordonnance du 20 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-3473 APPELANTE Mme [R] [G] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE

jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Tabani, greffière ; -les observations de Me Keufak Tamèze

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

B, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 211 Octobre 2017 Tamiz