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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212138_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A C, ressortissant marocain né le 27 octobre 2002 à Tanger, entré en France le 13 septembre 2020 muni d'un visa en qualité d'étudiant, a demandé la délivrance d'un titre de séjour en cette qualité.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712953
29 octobre 2008
29 octobre 2008
pas la signature du Procureur du Roi du Maroc, celle-ci figure sur les autres pièces accompagnant la demande ; qu'en outre, le document attesté comporte le cachet du tribunal de première instance de Tanger
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA
6253ca24bd3db21cbdd8a328
6 mars 2008
6 mars 2008
né le 28 Mai 1946 à TANGER (MAROC) de SR et de SR de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant de société demeurantDomaine du Château des Terrides 82100 LABOURGADE Prévenu, libre
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1cd
24 février 1992
24 février 1992
professionnelle LESOURD et BAUDIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : RATANAVANH Thao Y..., K LA SARL TANG
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc1e
29 mars 1989
29 mars 1989
juges relèvent que l'information s'attache à déterminer le rôle exact de l'inculpé qui n'a fourni aucune explication sérieuse sur les voyages qu'il a effectués sous des noms d'emprunt en Espagne et à Tanger
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c8a
17 juillet 2001
17 juillet 2001
européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1999), que la société Derruder et compagnie, déclarant en douane, a mis à la consommation le 8 novembre 1989 pour le compte de la société Tang
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, se disant ressortissant marocain né le 13 novembre 2003 à Tanger, entré en France à une date indéterminée, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à compter du 16 novembre
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137628
22 octobre 2003
22 octobre 2003
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en date du 18 octobre 2001, qui a confirmé le refus, en date du 19 juin 2001, du consul général de France à Tanger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406831_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 27 octobre 2002 à Tanger (Maroc), entré en France le 19 septembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300235_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D a déposé une demande tendant à la délivrance d'un passeport au nom de la jeune B D, née le 28 novembre 2020 à Tanger, au Maroc, qu'il a reconnue le 10 novembre 2020 à Nevers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500223_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, ressortissante marocaine née le 15 août 1971 à Tanger (Maroc), demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet 2024
Source officielle2ème Chambre
643a42ded83dbd04f5fb2b39
14 avril 2023
14 avril 2023
[D] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tangi NOEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dfcc25a97f0381f5116
20 mars 2014
20 mars 2014
APPELANTES SA VINS ERDE SA LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandra TANCRE
Source officielleChambre du Surendettement
69f191ebcdc6046d47ece33a
28 avril 2026
28 avril 2026
Madame [E] [Z] née le 3 novembre 1970 à [Localité 2] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Tangi
Source officielleRETENTIONS
69d0a1c4cdc6046d4710f5b8
3 avril 2026
3 avril 2026
[V] [A] né le 23 Mars 2007 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleContentieux commercial
67f04f8402fc178212f87b44
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9db98137c174756dfd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arlette TANGA, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Monsieur [T] [K] [Adresse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512352_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2025 : – le rapport de Mme Gros, – les observations de Me Tangi, représentant M.
Source officielleRETENTIONS
6a168050cdc6046d47111ed7
26 mai 2026
26 mai 2026
[N] [T] né le 03 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032f2a9c36c72666d327506
26 octobre 2017
26 octobre 2017
demeurant : [Adresse 1] Madame [V] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Alexandra Tancre
Source officiellePage 24 sur 52