CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303172_20230821
21 août 2023
B, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1987 à Moussoro (Tchad), déclare être entré sur le territoire français le 17 février 2022.
1ère chambre
DTA_2307189_20240229
29 février 2024
Il ressort de la liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé du Tchad que trois molécules sur les quatre qui lui sont prescrites ne sont pas disponibles au Tchad où, en outre
2ème Chambre
DTA_2303601_20231004
4 octobre 2023
B, qui envisageait de faire un séjour au Tchad, a sollicité un rendez-vous à la préfecture des Côtes-d'Armor afin d'obtenir un visa de retour.
Chambre 1
DTA_2401787_20241119
19 novembre 2024
C A s'est marié le 2 octobre 2020 avec une compatriote, Mme D B, qui a quitté le Soudan et réside désormais au Tchad. Compte tenu de la reconnaissance du statut de réfugié de M.
8ème chambre
DTA_2214483_20230831
31 août 2023
décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions des autorités consulaires françaises à N'Djamena (Tchad
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2210283_20221223
23 décembre 2022
A B invoque les risques encourus en cas de retour au Tchad.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2205721_20221108
8 novembre 2022
Si le requérant soutient être homosexuel et, pour cette raison, gravement menacé au Tchad, il ne justifie toutefois d'aucun élément propre à établir l'homosexualité alléguée alors que le directeur général
6ème chambre
DCA_22VE00756_20221206
6 décembre 2022
Par un arrêté du 8 novembre 2021, la préfète d'Indre-et-Loire l'a ensuite obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, à savoir le Tchad ou tout
1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
Il soutient que : - le préfet ne précise pas les éléments sur lesquels il se fonde pour soutenir que son permis de conduire serait contrefait ; - étant fonctionnaire au Tchad, il est présomptueux de
DTA_2316418_20250117
17 janvier 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
DTA_2300583_20230503
3 mai 2023
quitter le territoire français qui lui servent de fondement ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de la disponibilité des soins au Tchad
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00495_20220525
25 mai 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'arrêté a, à tort, fixé le Tchad
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03912_20220614
14 juin 2022
S'ils font valoir que le premier juge ne s'est pas prononcé sur les risques qu'ils encourraient en cas de retour au Tchad du fait de leur appartenance à l'opposition politique et par conséquent sur les
- 96h - Eloignement
DTA_2404642_20240404
4 avril 2024
B peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Tchad, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à ces pathologies. 18.
Chambre 8/Section 1
660eeaebfbb79e8fd3d2ee1c
2 avril 2024
commerce de BOBIGNY saisi sur opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 31 mars 2023 à la requête de la société BCV [Localité 5] NORD EST à l'encontre de la société TCHIMI
Chambre des Rétentions
69f04133cdc6046d47cca637
27 avril 2026
agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, APPELANT : Monsieur [M] INTIMÉ : Monsieur [F] [T] [J] né le 05 Mars 1994 à [Localité 1] (TCHAD
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505637_20250620
20 juin 2025
B D, titulaire d'une carte de résident, s'est marié au Tchad le 18 juin 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418434_20251024
24 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 juillet 2024 de l’autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225
25 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 5 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à N'Djamena (Tchad
Juge des référés
ORCA_24LY02427_20241030
30 octobre 2024
administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sous trente jours, a fixé le Tchad
Page 24 sur 62