Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607779_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
exécution de la « décision attaquée en date du 30 janvier 2026 révélant une décision implicite de rejet de la demande de permis d’aménager déposée le 30 juillet 2025 » ; d’enjoindre au maire de Thiais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60359
2 mars 2023
2 mars 2023
[G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60724
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : Z 22-12.806 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61932
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-20.777 Demandeur(s) : la société Carthagea Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62179
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-20.113 Demandeur(s) : la société OCP International Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61374
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[N] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60238
22 février 2024
22 février 2024
[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'ADPEP 66 Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60238 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61276
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.791 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61186
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [N] et autres Ordonnance : 61186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040551
12 juin 2020
12 juin 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd48
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Berty X..., demeurant Thiac, Nanteuil Auriac de Bourzac, 24230 Verteillac, 2 / de Mme Claudette X..., demeurant Thiac, Nanteuil Auriac de Bourzac, 24230 Verteillac, défendeurs à la cassation ; Le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50896
6 octobre 2022
6 octobre 2022
___ [H] Pourvoi n° : H 22-10.766 Demandeur(s) : la société Lloyd's insurance company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Thual
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403619_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Thiam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mai 2024 par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02425
16 novembre 2011
16 novembre 2011
collectifs d'entreprise ou d'établissement n'est subordonnée à l'approbation des salariés que lorsque le scrutin n'a pas donné lieu à dépouillement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thalès
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86590
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Elle a donné à bail à la société THOMSON CSF, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société THOMINTEX, nouvellement désignée THALES FREIGHT & LOGISTICS, les locaux dépendant du bâtiment B à
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618378
21 décembre 1979
21 décembre 1979
AYANT GREVE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SITUE A THIAIS, QU'ELLE DESTINE INTEGRALEMENT A LA LOCATION ; 2.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007653493
18 novembre 1977
18 novembre 1977
QUE LE DECRET N. 72-1209 DU 27 DECEMBRE 1972 A CONSTITUE L'ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES EN Y ENGLOBANT NOTAMMENT LES CANTONS DE VILLEJUIF ET DE THIAIS ; QUE LE DECRET ATTAQUE A D'UNE PART CONSTITUE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60819
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 22-13.765 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60332
2 mars 2023
2 mars 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.475 Demandeur(s) : la société Syndex Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Thales
Source officiellePage 24 sur 682