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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107018_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206943_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329024_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction d’entrée et de séjour sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02354_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale sous astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02488_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête
Source officielle9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielle9ème chambre
DTA_2203524_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielle2ème chambre
DTA_2300537_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleChambre 1-6
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9 avril 2026
9 avril 2026
Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Benoît VERIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404084_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404103_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi - agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404208_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, la société Rubix Fr Group, représentée par Me Vergniolle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305431_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2023 portant rejet de délivrance d'un récépissé de déclaration de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400864_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime s’est opposé à sa déclaration de détention d’un animal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01037_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTrib. de Commerce
69c83748cdc6046d4754673d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F855 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : BNP PARIBAS [Adresse 2] Défendeur (s) : VERGOTTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté Me Vergnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de La Réunion a renouvelé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403221_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Verniolle en date du 17 avril 2024 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une opération de construction d'une maison
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c1659
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [R] [V] Représentant : Me Benoît VERIGNON
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302000_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision
Source officiellePage 24 sur 112