..., dans la lettre commune du 12 décembre 2013, reconnaît que Monsieur R... et lui sont restés toute la journée du 9 décembre 2013 dans le bureau sans rien faire jusqu'à 18 heures, compte-tenu de l'absence

Dans ces circonstances, la Cour considère que la représentante des requérants ne saurait, de manière significative, continuer la procédure devant elle, en l’absence d’instruction de la part de ses clients

;  La Commission rappelle que, pour établir si un tribunal peut passer pour indépendant, il échet de prendre en compte, notamment, le mode de désignation et la durée du mandat de ses membres, l'absence

Il sera ajouté que la banque ne conteste pas l'absence d'instructions écrites préalables relatives aux opérations contestées, comme justement confirmé par la lettre du 19 février 2001.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 14 octobre 2025.

La modification unilatérale par le mandant d'un élément essentiel du contrat comme l'absence d'instructions données à l' agent l'empêchant d'exécuter son mandat sont des circonstances rendant la rupture

la Commission rappelle que pour décider si un tribunal peut passer pour indépendant, il échet de prendre en compte, notamment, le mode de désignation et la durée du mandat de ses membres ainsi que l'absence

décidé de suspendre automatiquement les échéances de ses deux crédits amortissables professionnels, sans frais ni intérêts de retard, pour une période maximale de six mois, en lui précisant qu'en l'absence

* sur les exceptions de procédure et leur recevabilité: - sur l'exception de procédure tirée de l'absence de légalité du régime complémentaire vieillesse institué par le décret 49-580 du 22 avril

La clôture de l'instruction a été prononcée le 24 avril 2024.

conteste avoir commis une quelconque faute et soutient que seul le chargeur peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à un conditionnement inapproprié, à des conteneurs inadaptés et à l'absence

s'est rangée à l'avis de l'expert qui a écarté la demande au titre du stockage et du transport de matériaux ; elle n'est pas fondée à solliciter une indemnisation au titre du compte prorata ; - en l'absence

ne peut être retenu compte tenu du différent ayant opposé les parties concernant la validité du forfait en jours pas plus que l'intention de dissimuler l'emploi du salarié du 1er au 11 juin 2017 en l'absence

mai 2023 au Port Napoléon, et par courriel du 26 mai suivant lui faire part de ces constatations à l'occasion de son passage à bord du navire, en particulier concernant les circonstances du sinistre (absence

conteste avoir commis une quelconque faute et soutient que seul le chargeur peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à un conditionnement inapproprié, à des conteneurs inadaptés et à l'absence

[J] ne peut tirer argument de l'absence de délais convenus entre les parties pour contester l'existence et l'étendue du préjudice subi par les intimés ; qu'en outre, les contestations de M.

    Les 20 et 25 juillet 1995, le premier requérant présenta lui-même des demandes rédigées en espagnol, s’insurgeant contre l’absence d’instruction et demandant que toute communication lui fût

procédure n'a pas été porté à la connaissance de la Cour. d) Le 23 juillet 2002, le requérant souleva auprès du tribunal d'arrondissement une objection de nullité du jugement du 28 juin 1995, en raison de l'absence

Elle constate qu'il ne démontre pas l'existence d'un service organisé des prestations en l'absence d'instruction ou de directives qu'elle aurait données étant précisé qu'il n'a pas fait l'objet de géolocalisation

Cette absence de management a engendré une gestion chaotique de la prestation.