cour d'appel a violé l'article 386 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'abord que la radiation prononcée le 15 mars 2001 sanctionnait une absence

A l'audience, son conseil fait également valoir l'absence de diligences de l'Administration. X se disant [V] [H] a refusé de se présenter à l'audience.

l'obligation faite à ce dernier en 1999 ne pouvait être isolée de l'obligation principale issue de l'arrêt de 1996 et retenu notamment que l'initiative des opérations incombant à l'huissier de justice, l'absence

des diverses autres mentionnées au bulletin n° 1 du casier judiciaire, établi à ce nom, s'exposant ainsi à des condamnations pour infraction à la législation sur les étrangers, la cour ne peut, en l'absence

A cette fin, il soulève: L'absence d'examen de vulnérabilité L'utilisation de la visioconférence L'absence de diligences de l'administration Les parties ont été convoquées en vue de l'audience

demande de Me HOUDA, à celle du 19 janvier 2026 pour régularisation de l'intervention volontaire ou forcée de la société EOS CREDIT FUNDING, présentée comme cessionnaire de la créance litigieuse, Vu l'absence

A cette fin, il soulève: L'absence de pièces justificatives utiles et notamment le registre actualisé L'absence de diligence durant la détention Le recours illégal à la visioconférence L'absence

PAR LA SOCIETE ETAIT IRRECEVABLE COMME TARDIF, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 663 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE EXIGE QUE "L'HUISSIER" MENTIONNE A L'ACTE LES FORMALITES ET DILIGENCES

Sur l'absence de diligences : en plus de la demande de routing les autorités algériennes ont également été saisies pour la délivrance d'un laisser passer.

Elle a indiqué ne maintenir que le moyen tiré de l'absence de diligences. Le préfet de la Haute-Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Demandant l'infirmation de la décision entreprise, son conseil indique renoncer à soutenir le moyen formé par écrit dans la déclaration d'appel et tiré de l'absence de diligences suffisantes estimant que

Elle considère que cette absence de diligence a eu pour conséquence une perte de chance procédurale majeure dans la mesure où la procédure de divorce a été engagée par la partie adverse, la plaçant en

prévues à l'article R622-20 du code de commerce , sous peine de radiation ; Vu l'absence de dilligence ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement

Ocme n°063 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 377, 381, 383 et 907 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de révocation de clôture du18 janvier 2024, Vu l'absence

procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce Attendu qu'une ordonnance constatant l'interruption d'instance a été rendue le 25 avril 2024, dont le délai pour accomplir les diligences

et 383 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

et 383 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence

, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 07 décembre 2023 ; Vu l'absence