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299 872 résultats pour « absence de production »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303380_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un courrier du 12 juin 2023, Mme B a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300714_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par une décision du 22 décembre 2022, le service des impôts a clôturé sa réclamation en l'absence de production des justificatifs requis par courrier du 24 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304406_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un courrier du 11 août 2023, Mme B a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304464_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307344_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un courrier du 11 août 2023, Mme A a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400263_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400299_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par suite, en l'absence de production de la décision attaquée, la présente requête est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit être rejetée par application des dispositions précitées du 4° de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403308_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un courrier du 12 juin 2024, Mme A a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318433_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par une décision du 12 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande déposée le 2 août 2023, en l'absence de production des documents ou renseignements demandés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400035_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône l'a informé du classement sans suite de sa demande de naturalisation en l'absence de production du document demandé. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202460_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203795_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un courrier du 11 août 2022, Mme A a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200789_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un courrier du 17 février 2022, Mme B a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200844_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un courrier du 18 février 2022, Mme B a été invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512105_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

En l’absence de production de la décision attaquée ou de la preuve de la date du dépôt de sa demande, l’intéressé a été invité par un courrier du 12 décembre 2025 à produire ces éléments dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412555_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, en l'absence de production des statuts ou de tout autre document justifiant de son existence, le collectif requérant ne justifie pas de sa capacité pour ester en justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407575_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un courrier du 2 janvier 2025, Mme B a été notamment invitée à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'elle entend contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405281_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A a été invité à régulariser l'absence de production de la décision administrative qu'il entend contester.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce41cdc6046d47897a47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302440_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle soutient que : - elle a obtenu le statut de réfugié en janvier 2022, mais n'est pas en possession d'actes de naissance de la part de l'office de protection des réfugiés et apatrides, et ne peut

Source officielle