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12 645 résultats pour « acquisition et renouvellement d'appareils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2ce

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 4 janvier 2022, le juge a': - dit qu'en l'absence de contestation sérieuse, il y a lieu à référé ; - constaté que les conditions d'acquisition de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300057

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

SCI La Roseraie en la considération en réalité inopérante que le contrat de location d'emplacement publicitaire avait une durée de trois ans à compter du 13 novembre 2003 et que c'est un premier renouvellement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34b47251e2b24234b8b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il estime que la consolidation n’est pas acquise au jour de l’expertise et qu'à titre de réparation, il y aura lieu à reprise du traitement prothétique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0c

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[S] et la Régie Immobilière de la ville de Paris n'a pas été renouvelé à son échéance et a donc pris fin le 10 janvier 2016, - dit que Mme [Q] est titulaire d'un bail verbal depuis le 10 janvier 2016 pour

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d55

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

le locataire a traité de bonne foi avec un propriétaire apparent sous l'empire d'une erreur commune, le centre hospitalier régional universitaire de Nice ne saurait contester les droits que les époux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201641

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

-Y...) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a fait délivrer un commandement valant saisie immobilière aux emprunteurs ; que le juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Aziz poursuivi pour ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant novembre 2006, à COMPIEGNE, infraction prévue par les articles 222- 37 AL. 1, 222- 41 du Code pénal, les articles L. 5132- 7, L.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

s'élevaient à la somme de 243 738,46 euros ; en divisant par cinq la somme de 29 887,49 euros (coût de l'appareillage) afin de déterminer le coût annuel des frais de renouvellement, alors que cette

Source officielle
CA

16e chambre

65336b82bb40ec8318f31e95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[H] n'établit pas le montant de sa créance, et que lui-même s'est acquitté du loyer entre les mains de ses divers créanciers ; le débouter de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire, d'expulsion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599e

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

A ce titre, il expose que le caractère frauduleux de cette acquisition s'infère du fait que celle-ci avait pour seuls objets, d'une part de légitimer a posteriori une exploitation antérieure qui était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110253

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

G... de ses obligations contractuelles ; Attendu que cette violation grave et renouvelée de son obligation de paiement, constitue à l'encontre de Monsieur L...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a869b3c8605deec1f8f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Force est de constater qu'à la date d'acquisition de la clause résolutoire, le loyer s'élevait effectivement à la somme de 3.962 € par mois.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4adc5b777c9099313d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cette concession a été renouvelée le 28 avril 1988, jusqu'au 31 décembre 2030.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573dd72b7e1b6bf1d4a7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce bail a été renouvelé à plusieurs reprises et en dernier lieu à la suite d’une demande de renouvellement signifiée à la requête du preneur par acte extrajudiciaire en date du 28 juillet 2010, pour une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0407JUD000573818

Admin. suprême

7 avril 2020

7 avril 2020

    Il apparaît que, après que les parcelles en question se furent retrouvées non couvertes par la saisie à la suite de l’annulation de l’ordonnance de renouvellement de cette mesure, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

activités de vente de véhicules automobiles neufs et d'occasions, de fourniture, réparations, prestations de services pour véhicules automobiles à l'exclusion d'un débit de carburant par pompe ou appareil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75ae8b510604f5bc1d7c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les parties se sont accordées sur le renouvellement du bail mais opposées sur le prix du loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d642cdc6046d47315bac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par arrêt de la Cour d'Assises de la Drôme du 15 mai 2025, il a été acquitté de ces faits. L'arrêt de la Cour d'assises a acquis un caractère définitif le 27 mai 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le candidat s'engage à reprendre la charge des droits acquis par les salariés transférés, et notamment : * Au titre des congés payés acquis : la reprise de l'intégralité du stock de congés payés acquis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d008cdc6046d4789a173

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il apparaît cependant que la société Marcopéra est demeurée dans les locaux en cause après le renouvellement en 2000; que par lettre du 17 septembre 2003, l'administrateur de biens de la bailleresse lui

Source officielle

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