Il a pris sa retraite le 30 juin 2008 alors qu'il était employé par la société GRT gaz. 2.

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [V] a bénéficié de l’allocation journalière de présence parentale (ci-après AJPP) pour son fils [O], né le 11 janvier

transport d'ardoises, à destination de la société Moan frères (société Moan), s'est substitué la société Alpatrans ; que la société Moan a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le prix

mars 1989), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Le César, actuellement dénommée société Victoria, en vertu d'un bail d'une durée de neuf ans ayant pris

Elle est alors recevable suivant les dispositions des articles L. 733-10 et R. 733-6 du code de la consommation.

sera imputée sur la quotité disponible et l'excédent s'il y en a rapporté à la masse ; qu'il retient que cette maison a été vendue en 1992 par Antonia Y... à sa fille et au mari de celle-ci pour le prix

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4, alinéa 1er, de la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu

Patrick A... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

à la SED une somme en principal de 124 830,13 francs, alors que, selon le pourvoi, il ressort des constatations de l'arrêt que la révision des prix repose exclusivement sur la prise en compte de la réalisation

l'effet de reprendre les actifs de la SA Reliure Ginoux, a informé la société Lombard & Associés du transfert de son activité au siège de la société Diguet Deny et lui a proposé de stocker ses ouvrages au prix

Avant cette réforme, Le " minimum vieillesse " était constitué de : avantages de base non contributifs, à savoir l' allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), l' allocation aux mères de famille

le contrôle de la société Salaisons Imbert ; que les nouveaux actionnaires ont alors proposé une modification du contrat de M.

délivrance, par le greffier du tribunal, du certificat lui permettant de vendre l'immeuble à leur folle enchère ; que les adjudicataires ont formé opposition à cette délivrance et que le CFF les a, alors

X..., employé de 1969 à 1997 par la société Imphy aux droits de laquelle vient la société Imphy Alloys (la société), puis à compter de 1998 par la société Tecphy, devenue Aubert et Duval Tecphy, son dernier

le contrôle de la société Salaisons Imbert ; que les nouveaux actionnaires lui ont alors proposé une modification du contrat de travail qu'il a refusée ; qu'après avoir été dispensé d'exécuter son