Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, en premier lieu, la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental

A..., représentée par Me Opoki demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, en premier lieu, la décision du 22 novembre 2021 par laquelle la directrice de la caisse

B...dirigées contre ces dispositions sont devenues sans objet ; qu'il n'y a pas lieu d'y statuer ; En ce qui concerne les conclusions de la requête tendant à l'annulation des premier et troisième alinéas

en relevant d'office un tel moyen qui découle de l'autorité absolue de chose jugée qui s'attache à l'annulation du premier acte. 5.

en relevant d'office un tel moyen qui découle de l'autorité absolue de chose jugée qui s'attache à l'annulation du premier acte. 9.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, et d’une part, il ressort des pièces du dossier que la mutation de M.

A... relève appel du jugement du 2 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation du premier arrêté.

dire fondé le licenciement du 17 juillet 2009, l'arrêt retient que le fait pour le salarié d'accepter de se rendre à un deuxième entretien préalable de licenciement diligenté par l'employeur après l'annulation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la Fédération Bati-MAT-TP CFTC Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé

Il demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle : Dès lors que M.

X... et les consorts A... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant, en premier lieu, à

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond,

dossier a été déposé auprès de « Pass’Renov » qui est encore en cours de traitement ; - il n’a jamais été possible de déposer un nouveau dossier sur le site internet « maprimerenov.gouv.fr » après l’annulation

Thierry X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz ; Vu la communication faite au procureur

B... demande l’annulation de la décision du 12 mai 2025 rejetant sa candidature.

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article premier

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et R. 423-3 du Code du travail et de la dénaturation des conclusions : Attendu que la société Entreprise

A... sollicite l’annulation de cette dernière décision.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges.