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9 693 résultats pour « appareils d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

679291fe304ff28fe37e21ee

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il n’est pas contesté que la clause de déchéance litigieuse apparaît en caractères gras donc très apparents au sens de l’article L 112-4 susvisé et qu’elle a été portée à la connaissance de l’assurée.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300043

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

des roues arrières ; que cette anomalie provient d'un défaut de fiabilité des capteurs embarqués sur le robot et dédiés à la localisation des roues arrières ; qu'en outre, selon l'expert, la lecture optique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300414

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

septembre 2015 par le maître d'oeuvre, le cabinet Projet, pour un montant de 48.960 euros TTC (pièce n° 53 de l'intimée) ; que, sur les câblages nécessaires pour assurer le raccordement à la fibre optique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85114

Appel

21 avril 2000

21 avril 2000

OPTIQUE PHILIPPE LAFONT prise en la personne de ses repr sentants l gaux ayant son siège 29 rue Hoche ISSY LES MOULINEAUX représentées par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistées de Maître MISSIKA, Toque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100809

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

manquantes inhérentes au « pack luxe » étaient apparentes, même pour des profanes, et, enfin, que ce n'est que seize mois après la vente et une utilisation du véhicule sur vingt-mille kilomètres que les

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffd1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

INSTITUT SUPERIEUR D’OPTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f4a8007cf6451ddcc6e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Ils ne sont pas davantage fondés à soutenir que la servitude serait éteinte au motif que les câbles téléphoniques enfouis en 1987 ont été enlevés et remplacés par des câbles optiques.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93ab10ab0632f704a94

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [N] (l'associé investisseur) la propriété de l'intégralité des parts sociales, que celui-ci détiendra à la levée de l'option.

Source officielle
CC

civ3

61372429cd58014677413143

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Optimo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01043

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

afin d'obtenir ce remboursement ; Attendu que le directeur général et l'administration des douanes et droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, qu'un appareil

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f4283

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

; que la SCI, dans les délais prévus, a fait connaître sa décision d'acquérir le bien, mais que Mme I... a estimé que la promesse était caduque, la levée d'option ayant été notifiée au notaire chargé

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f78cdc6046d47979e9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LUNETTES PARISIENNES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d'optique

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5ceb89538338ecde82f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il est par ailleurs acquis que les désordres apparents non réservés à la réception ne peuvent plus faire l’objet de contestations sur quelque fondement que ce soit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00020

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

fins de l'y enjoindre sous astreinte, et d'obtenir le règlement du prix et des frais d'entreposage; que devant la cour de renvoi la société All invest a soutenu notamment l'existence d'un mandat apparent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201034_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

à l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils ; b) Ou qui, pour l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils qu'elle fournit ou pour la fourniture et l'installation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35bb2edfb0b58c05f116

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Or, il affirme que la liste des options présentée par M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6945d50175782d5f06d38892

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’Equipements a fait assigner [J] [S] devant le Juge des Contentieux de la Protection de Clermont-Ferrand aux fins d’obtenir le paiement des sommes restant dues au titre du contrat de location avec option

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c78c

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

illégal de la médecine, et le condamne à une peine d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts aux parties civiles ; " aux motifs que " X... a reconnu manier habituellement un ophtalmomètre, qui est un appareil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200377

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

tribunal ne peut que manifester son étonnement et inviter Daf à consulter ses propres livres afin d'y retrouver les factures de ses propres ventes plutôt que de s'adresser à la demanderesse ce qui apparaît

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63de9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes d’un rapport du 10 septembre 2024, l’expert a relevé un certain nombre de désordres affectant le véhicule, à savoir : “- le vérin de capot du moteur est hors d’usage, - l’optique de phare

Source officielle