Par ailleurs, il était souligné que la VMC ne fonctionnait pas, sans que cette situation n'ait fait l'objet d'une information du propriétaire.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la majoration de durée d'assurance est susceptible d'être accordée sans distinction de sexe, c'est toutefois à la condition que l'homme apporte

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Il pouvait donc avoir des raisons de la croire alors que les fonctionnaires démentaient ses allégations.

Il arguait que les propos qui lui étaient reprochés avaient été extraits et isolés de leur contexte.

de ces fonctionnaires territoriaux et sans que la collectivité soit tenue de faire bénéficier ses fonctionnaires de régimes indemnitaires identiques à ceux des fonctionnaires de l'Etat ou d'autres collectivités

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Au demeurant, le requérant n'apporte aucun élément relatif à son propre déroulement de carrière. 16.

Au demeurant, la requérante n'apporte aucun élément relatif à son propre déroulement de carrière. 16.

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cadres et perte de la qualité de fonctionnaire.

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[L] [J], exerçant comme lui la fonction de facteur mais en qualité de fonctionnaire, auquel il se réfère pour chiffrer sa demande ; qu'en conséquence, M.

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