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42 608 résultats pour « appui d'une construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

D..., et ses conclusions ne font l'objet d'aucune discussion ; qu'il est donc établi que l'effondrement de cet immeuble, de construction ancienne avec des planchers très déformables sur des solives en

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01019

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

installations de stockage des déchets radioactifs sont soumis à des règles générales applicables à toutes ces installations ou à certaines catégories d'entre elles ; qu'il en est de même pour la construction

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f6341

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OPHVP (Office public d'aménagement et de constructin de la ville de Paris) dont le siège est ... (

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Celui-ci a été établi sans le concours de l'administrateur judiciaire, le dirigeant n'ayant pas souhaité l'associer à la construction de ce plan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509195_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

comm

61372319cd58014677405659

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de M. et Mme Z..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100583_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Ainsi, et dans ce cadre, lorsque la construction ou les travaux ont été réalisés de manière irrégulière soit sans l'obtention du permis de construire, soit sans respecter le projet de construction autorisé

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a04

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de Mme Mireille X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sud Construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93985

Appel

3 février 2017

3 février 2017

SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. À l'appui de ses prétentions, la S.C.I.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

"la SNC fait construire l'hôtel par la société AII, filiale ingénierie du groupe Pargest" et au 3-4) "Elle conclut un contrat de promotion avec la société AII, filiale du groupe Pargest, pour la construction

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73b7

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe de recherche et de construction, devenue GRC Emin, dont

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Estimant avoir été lésés par le manque d'information sur le projet de construction d'un ensemble immobilier lors de l'achat du bien, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf609ccdc6046d47f3d72c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de 16'047,23 euros'; - débouter la SARL Elder construction de sa demande de délais'; - condamner la SARL Elder construction à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742260c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

et d'y réaliser des travaux de réhabilitation pour un montant de 2 560 000 francs, sollicitant une subvention du Conseil général de la Moselle ; "un permis de construire a été obtenu pour la construction

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742181d

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Roux, Dominique D..., attaché de direction, et Michel Z..., adjoint technique (ordonnance p. 2, alinéas 8 et 11) ; (...) que les documents et informations communiqués à nous par l'Administration à l'appui

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b38cdc6046d477edd9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Exécutoire délivré le : 21 Mai 2026 Expédition délivrée le : à : Me BAUDOT, et Me MURAT à : EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte notarié en date du 15 février 2021 la société civile de construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502437_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, l'association Accompagnement Promotion Insertion (API Provence) doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa430

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

civile, Section B), au profit de la société civile immobilière Domaine de Roubion, dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1496

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

cassation ; Sur le pourvoi n° Y 8810.079, Mlle Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 mars 1989, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il fait état de la négligence des époux [X] quant à la construction d'une maisonnette en limite de propriété, non conformes aux règles de l'art et quant à la construction de la clôture, non conformes aux

Source officielle