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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210759

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 et 916 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210474

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210386

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210259

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210215

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Becuwe, conseiller référendaire, l'avis de M Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210070

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210009

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 525-2 et 537 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310359

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210553

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

avocat du comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Bourg-en-Bresse ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10974

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vectalia Sophia Antipolis ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10583

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210834

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 136-5 du code de la sécurité sociale ; Vu l'article 14, III de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 modifiée ; Attendu que, par application de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10499

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10447

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10060

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10448

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210356

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210379

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10754

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles L. 641-9 du code du commerce et 122 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10017

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

Source officielle

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