Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

€ au titre de l'article 700 du CPC.

parfait paiement la SARL CPN SUD de sa demande reconventionnelle *CONDAMNER la SARL CPN SUD à lui verser 1500€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance

La somme de 1500 € sera allouée à [I] [T] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils sollicitent la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

. - Condamné la SCI ADELAIDE à payer à Madame [N] [Y] la somme de 1500 € sur le fondement dc1'articlc 700 du CPC ; - Débouté Madame [N] [Y] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 5.

CONDAMNER La Société FILMORE VENTURES GROUP LLC à la somme de 1684 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER La Société FILMORE VENTURES GROUP LLC AUX ENTIERS DEPENS.'

[U] [R], a rejeté l'intégralité des demandes de la SCI [1] et l'a condamnée au paiement de la somme de 1500 euros à M.

l'article 700 cpc Il expose notamment que si la société LES AS DE LA QUINCAILLERIE est depuis le 24 avril 2017 locataire de deux locaux, l'un de 60 mètres carrés au rez-de-chaussée pour la vente, l'autre

CONDAMNER le défendeur au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.

être rejetée ; Attendu que le juge des référés estimera équitable d'allouer à la société DELTA la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens, comprenant

- Condamner IGH aux entiers dépens et à payer la somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

L441-10 du Code de commerce, la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du CPC.

Or si le jugement cite les articles 10, 22 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, il n'est fondé que sur l'article 9 des statuts de l'ASL du [Adresse 4], de sorte qu'il n'y a pas violation du principe du

700 du CPC.