X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[F] [D] et Mme [W] [C] épouse [D], appelants, demandent à la cour au visa des articles 1720 et 1721 du code civil, de : -infirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse

467 du Code de procédure civile

[L] [O] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. [H] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

L'article 1353 du code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

, 1720 du Code Civil et l'article 6 de la loi du 06/07/1989, en omettant de prendre en compte des éléments propres à exonérer sa responsabilité.

1719 et 1720 du code civil.

La société Ydl 1650 demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 861-2 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile.

606 du code civil ; que l'article 606 du code civil définit quant à lui les grosses réparations comme celles des murs et des voutes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, les digues

835 du Code de procédure civile, des articles 1719 et 1720 du Code civil et des articles 6 et 20 de la Loi du 6 juillet 1989 aux fins d’entendre prononcer la condamnation de la bailleresse à procéder

L'appelante soutient que les bailleurs sont tenus des obligations des articles 1719 et 1720 du Code Civil, que l'entrepôt litigieux détruit par la tempête est bien la propriété des époux X... depuis 1980

[J] à lui payer une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de première instance et d'appel.