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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b37
15 avril 2024
15 avril 2024
MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05d6a1876057df5d1eb
18 mai 2022
18 mai 2022
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 20/00895 N° Portalis DBVO-V-B7E -C2TK -------------------- [K] [B] [X] [B]- [Y] C/ SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE LA NEF
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L. 47 A, le délai de trois mois prévu au I du présent article est suspendu jusqu'à la remise de la copie des fichiers des écritures comptables à l'administration. " Les dispositions de l'article L. 47
Source officielleChambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielleChambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b9015
1 juin 2017
1 juin 2017
Lors de la seconde visite du 18 septembre 2013, le médecin du travail a rendu l'avis suivant «'Inapte au poste, apte à une autre inaptitude définitive au poste de chef de file-bancheur.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8b5fbe76c70ecec16d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Le présent litige est relatif à un contrat de location avec option d'achat souscrit le 18 janvier 2021 soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, de sorte
Source officielleChambre pôle social
688c4beb119f12788f059d8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEAN S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10033
13 janvier 2021
13 janvier 2021
X... et du Syndicat national des journalistes, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.
Source officielleChambre 1 A
64b77f1cd1e51905db2b1d36
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[O] à payer à la SA BANQUE FIDUCIAL la somme de 46.155,00 € portant intérêts au taux conventionnel de 2,20 % à compter du 18 décembre 2018 ainsi qu'à la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10612
5 juin 2019
5 juin 2019
Pion, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037537d59b14e316f45746d
10 avril 2015
10 avril 2015
loi n° 2008- 496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation
Source officielle8ème chambre
DTA_2312334_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de 10 CV pour les quatre derniers déplacements.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe64dcdc6046d47875cb0
21 mai 2026
21 mai 2026
FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9b78df6805e6bb1fa8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il appartient dès lors au bénéficiaire de rapporter la preuve de l'existence de sa créance.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les consorts [S]-[W] seront condamnés à verser à Mme [X] 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTARIFICATION
65336a9abb40ec8318f31bd9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Or, les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile prévoient qu'« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d202
18 mai 2022
18 mai 2022
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00796 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5QF -------------------- SCI C2G C/ SAS PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE -------
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c630ea89248182a4b46
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le droit à remboursement de la société SERENIS ASSURANCES L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f46
5 juillet 2022
5 juillet 2022
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYL7 S.A.S.
Source officiellePage 24 sur 64